l'égalité des chances

III L’EGALITE DES CHANCES

Programme 15 : Accompagner les enfants en fragilité
Création de 750 équipes de réussite éducative

Avec le programme de réussite éducative, le plan de cohésion sociale vise à rendre effective l'égalité des chances pour les enfants et les adolescents des quartiers défavorisés. En effet, pour offrir toutes ses chances à l'enfant, l'école joue un rôle prépondérant mais ne peut pas tout. Un accompagnement est indispensable sur le plan social, culturel, sanitaire, afin d'aider la famille dans son rôle éducatif. Le programme de réussite éducative, mis en place par le Plan de cohésion sociale, s'applique dès la rentrée scolaire 2005.
 Objectifs visés par les " équipes de réussite éducative "
Les dispositifs de réussite éducative (appelés aussi " programmes de réussite éducative ") doivent apporter hors temps scolaire des moyens et des outils nouveaux pour donner des chances de réussite à chaque enfant ou adolescent présentant des signes de fragilité. Ils visent prioritairement à accompagner des projets locaux dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones et réseaux d'éducation prioritaire (ZEP-REP).
Les " équipes de réussite éducative " en constituent le volet principal. Elles doivent proposer un soutien individualisé et personnalisé aux enfants et adolescents en fragilité identifiés par les acteurs locaux, dès la maternelle, et à leurs familles. Les actions menées relèvent de l'accompagnement scolaire, de la prise en charge de problèmes de santé, de l'apprentissage des règles de vie en commun ou de l'épanouissement personnel par l'éducation culturelle, artistique ou la pratique sportive.
 Modalités de mise en oeuvre
Ce travail est mené par des " équipes pluridisciplinaires de soutien " composées de professionnels de différentes spécialités : enseignants éducateurs, animateurs, travailleurs sociaux, psychologues, pédopsychiatres, intervenants sportifs et culturels…Il s'appuie donc sur un partenariat le plus large possible, associant les collectivités locales (communes, conseils généraux…), les services de l'Etat (Éducation nationale, DDJS, DDASS, DDPJJ…), les associations, etc. Ce partenariat est formalisé par la création d'une structure juridique dédiée (Groupement d'intérêt public, Caisse des écoles, EPLE, Etablissement public local de coopération éducative…), à la fois instance de pilotage et de gestion.
Enfin, peuvent être aussi soutenus des projets de " partenariats d'excellence " avec les grandes écoles et universités pour favoriser l'accès à l'enseignement supérieur de lycéens de ZUS et des territoires de l'éducation prioritaire, notamment dans le cadre de la " charte pour l'égalité des chances dans l'accès aux formations d'excellence ".



Programme 16 : Accompagner les collégiens en difficulté et rénover l'éducation prioritaire
Création d'une trentaine d'internats de réussite éducative
Des actions peuvent être aussi financées pour des " internats de réussite éducative ", accueillant des jeunes, qui souffrent d'une situation familiale tendue ou de conditions de logement insatisfaisantes. Il s'agit alors de développer, dans le cadre d'internats scolaires existants ou de nouvelles structures, des projets éducatifs, sportifs et culturels.

Programme 17 : Promouvoir l'égalité des chances entre les territoires
Réforme et augmentation de la Dotation sociale urbaine (DSU) qui sera abondée à hauteur de 120 M € supplémentaires chaque année pendant 5 ans.

Programme 18 : Restaurer le lien social
Conclusion de chartes territoriales de cohésion sociale
Création de guichets uniques d'accueil sur les droits sociaux
Développement des lieux d'écoute pour les jeunes (création de 300 points d'accueil supplémentaires sur 3 ans).
Professionnalisation de la médiation

Programme 19 : Rénover l'accueil et l'intégration des populations immigrées
Création de l'Agence nationale de l'accueil et des migrations ANAEM
Véritable service public de l’accueil, l’ANAEM se charge aussi bien de la gestion administrative des migrations, que de l’accueil des nouveaux arrivants et du suivi social des populations étrangères.
Entrée en France.
L’ANAEM participe aux procédures d’introduction en France des étrangers en situation régulière, au titre du travail ou du regroupement familial.
Visite médicale.
L’ANAEM effectue la visite médicale réglementaire de l’ensemble des étrangers admis à séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois.
Accueil et assistance.
L’ANAEM est l’établissement public chargé d’accueillir les étrangers en situation régulière à leur arrivée sur le territoire national. Au moment de cet accueil elle leur propose de signer le Contrat d’accueil et d’intégration, de bénéficier si nécessaire d’un accompagnement social spécialisé, et initie des actions spécifiques à destination des demandeurs d’asile et des demandeurs du regroupement familial.
Retour dans le pays d’origine.
L’ANAEM met en oeuvre les dispositifs d’aide au retour des étrangers ayant reçu une Invitation à quitter le territoire (IQF) ou en situation de détresse sociale. L’Agence assure également sous certaines conditions un accompagnement social et financier des migrants porteurs d’un projet économique désireux de regagner leur pays d’origine.
Emploi des Français à l’étranger.
L’ANAEM participe au développement du réseau public de placement à l’international (Espace Emploi International) en collaboration avec l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE).
Lutte contre l’emploi illégal des étrangers.
L’ANAEM participe à la lutte contre l’exploitation en France de travailleurs étrangers en situation irrégulière, en effectuant le recouvrement de l’amende administrative appliquées aux employeurs délictueux.

Généralisation du contrat d'accueil et d'intégration
Afin de faciliter l’intégration des personnes admises en France en vue d’une installation durable, l’ANAEM met en œuvre le contrat d’accueil et d’intégration (CAI).
Expérimenté dès 2003 et défini par la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005, ce contrat concrétise la volonté du primo-arrivant d’adhérer aux principes républicains, et lui permet d’accéder à différentes prestations : formation civique, formation linguistique en fonction du niveau de connaissance du français, journées « Vivre en France ».
Véritable engagement dans une relation réciproque de confiance avec l’Etat, l’adhésion au CAI est prise en considération, lors des procédures d’obtention par les étrangers d’un titre de séjour de longue durée.

Programme 20 : Lutter contre les discriminations
Création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a remis son premier rapport au Président de la République le 2 mai 2006. Elle y dresse le bilan de son activité depuis la nomination de ses membres en mars 2005.
Créée par la loi du 30 décembre 2004, la HALDE a vu ses pouvoirs renforcés par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Sa mission est la lutte contre toutes les discriminations : liées à l’âge, au sexe, à l’orientation sexuelle, à l’origine, à l’apparence physique, au handicap, à l’état de santé, aux opinions politiques ou religieuses, à l’activité syndicale, etc... Habilitée à recevoir les réclamations des victimes, elle dispose de pouvoirs d’investigations propres (utilisation du « testing » par exemple) et peut saisir la justice. Elle a de plus une mission générale d’information et de proposition.
Les discriminations à l’emploi représentent plus de la moitié des 2000 plaintes reçues. Parmi les motifs de discrimination concernant l’accès à l’emploi, au logement ou à différents services (transports, discothèques, etc...), l’origine est le plus souvent évoquée (39,6%), suivie de la maladie ou du handicap, du sexe et de l’âge.

Rénovation des outils juridiques de lutte contre le racisme

Promouvoir la diversité dans l'entreprise sur la base de la Charte de la diversité, élaborée par un groupe de chefs d'entreprises